Les droits de douane sont les taxes perçues sur les marchandises entrant sur un territoire douanier. Il concerne autant les particuliers que les professionnels et s’applique à une large gamme de produits. Comprendre ce qu’est le droit de douane, comment il se calcule et comment s’en acquitter est essentiel pour éviter tout désagrément à l’importation.
Qu’est-ce que le droit de douane ?
Les droits de douane est une taxe que les autorités douanières perçoivent sur des biens importés, dès qu’ils franchissent les frontières d’un pays ou d’une zone douanière (comme l’Union européenne). Son objectif principal est de protéger l’économie locale et de réguler les flux commerciaux.
Il concerne :
- Les marchandises neuves ou d’occasion,
- Les achats effectués par des particuliers ou professionnels,
- Tous types de produits (avec certaines exceptions).
⚠️ Certaines marchandises (tabac, alcool, véhicules) font l’objet de régimes spécifiques.
Comment est calculé le droit de douane ?
Le calcul du droit de douane repose sur les éléments suivants :
- La valeur en douane : prix d’achat + frais de transport + assurance (valeur CIF).
- La classification tarifaire du produit (via le code TARIC).
- Le pays d’origine du bien.
Méthodes de calcul possibles :
- Taxation forfaitaire de 2,5 % : pour les marchandises transportées dans les bagages personnels d’une valeur ≤ 700 €.
- Tarif Douanier Commun (TDC) : taux variable selon le type de marchandise.
📎 Consultez le tarif douanier TARIC pour connaître le taux exact applicable à votre produit.
Qui doit payer le droit de douane ?
Importations au sein de l’Union européenne
Aucun des droits de douane n’est exigé entre les États membres de l’UE. Ces échanges sont exonérés de formalités douanières.
🟠 Exceptions :
- Certains produits comme le tabac ou l’alcool nécessitent des justificatifs ou sont soumis à des limites de quantité.
- Les DOM (Départements d’Outre-Mer) sont considérés comme territoires tiers et suivent les règles d’import/export.
Importations hors Union européenne
Lorsque les marchandises proviennent de pays tiers, les droits de douane s’applique :
- Si la valeur dépasse un certain seuil (ex. : 150 € pour les envois postaux).
- En plus du droit de douane, des taxes supplémentaires peuvent être perçues : TVA, octroi de mer, frais de traitement.
Comment payer le droit de douane ?
Pour les particuliers :
- Déclaration à l’arrivée : à faire verbalement auprès des agents des douanes.
- Paiement en ligne : via le portail Déclare Douane.
Pour les professionnels :
- Obtenir un numéro EORI (via le formulaire SOPRANO EORI).
- Déposer une déclaration douanière (via les services DELTA-G ou DELTA-X).
- Autoliquidation de la TVA : obligatoire depuis 2022 pour toute entreprise avec un numéro de TVA français.
📎 En l’absence de facture, le montant du droit de douane est estimé par l’administration douanière.
Cas particuliers et franchises
Franchises douanières :
- Envois entre particuliers < 45 € : exonérés.
- Commandes en ligne < 150 € : exonération de droit de douane possible, mais TVA exigible.
- Effets personnels ou bagages : franchise jusqu’à 700 € pour les voyageurs.
Exportations :
Certains pays imposent également un droit de douane à l’exportation, notamment sur les matières premières stratégiques (ex. : bois, cacao, minerais).
Plus d’information sur: Douane.gouv.fr
Ou contactez nous sur: MAP Transport S.A. – Contacter – Demande d’informations
