Le présent avis légal (ci-après «Avis Légal») réglemente l’utilisation du service du portail Internet www.maptransport.com (ci-après «Site Web») de MAP TRANSPORT SA avec siège social à RUE GABIRIA, 21 -SECONDE, IRUN, 20305, GUIPUSCOA avec code d’identification fiscale A20098596.

Législation

En général, les relations entre MAP TRANSPORT SA et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le Site Web, sont soumises à la législation et juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et autorisent expressément les Tribunaux et les Juridictions d’IRUN à résoudre toute controverse pouvant surgir lors de l’interprétation ou exécution des présentes conditions contractuelles.

Contenu et Utilisation

L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent Site Web ne signifie absolument pas le début d’une relation commerciale avec MAP TRANSPORT SA.

Le titulaire du Site Web n’est pas responsable des opinions y exprimées par ses collaborateurs. L’Entreprise se réserve le droit d’effectuer, sans avis préalable, les modifications qu’elle jugera appropriées dans son Site Web, pouvant supprimer, ajouter ou changer tant les contenus et les services y fournis comme la façon dans laquelle ceux-ci sont présentés ou trouvés dans ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Liens (Links)

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Confidentialité et Protection des données

Aux fins du RGPD du 27 avril de 2016, MAP TRANSPORT SA informe à l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données de caractère personnel créé par et pour MAP TRANSPORT SA et sous sa responsabilité, dans le but de réaliser l’entretien et gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que les tâches informatives. Lors de l’acceptation des présentes conditions générales, MAP TRANSPORT SA nécessitera la collecte de quelques données indispensables de l’Utilisateur pour la prestation de ses services.

Enregistrement de fichiers et formulaires

Le remplissage du formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder et profiter de certains services fournis dans le site web. Ne pas fournir les données personnelles requises ou ne pas accepter la présente politique de protection des données implique l’impossibilité de se souscrire, s’enregistrer ou participer à toute promotion dans laquelle des données personnelles sont requises.

Aux fins du RGPD du 27 avril de 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues à la suite de votre enregistrement en tant qu’Utilisateur, seront incorporées à un fichier appartenant à MAP TRANSPORT SA avec code d’identification fiscale A20098596 et domicile à RUE GABIRIA, 21 – SECONDE, IRUN, 20305, GUIPUSCOA, avec application des mesures de sécurité établies dans le Décret Royal 1720/2007 du 11 juin.

Exactitude et véracité des données fournies

L’Utilisateur est le seul responsable de la véracité et correction des données comprises, ce qui délivre MAP TRANSPORT SA de toute responsabilité à ce sujet. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout cas, de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et ils s’engagent à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur accepte fournir des renseignements complets et corrects dans le formulaire d’inscription ou abonnement.

MAP TRANSPORT SA ne se fait pas responsable de la véracité des renseignements qui ne soient pas d’élaboration propre et desquels une autre source soit mentionnée; par conséquent, elle n’est pas non plus responsable des préjudices hypothétiques pouvant surgir en raison de l’utilisation de dite information. MAP TRANSPORT SA se réserve le droit d’actualiser, modifier ou supprimer les informations contenues dans ses pages web; elle peut même limiter ou ne pas permettre l’accès à dites informations.

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Objectifs

Les objectifs de MAP TRANSPORT SA sont l’entretien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur, ainsi que les tâches informatives.

Enfants mineurs

Au cas où certains de nos services s’adresseraient spécifiquement à des mineurs, MAP TRANSPORT SA sollicitera l’accord des pères ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

Transmission de données à des tiers

MAP TRANSPORT SA n’effectuera pas de transmissions des données des utilisateurs à des tiers.

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et de contestation

Vous pourrez adresser vos communications et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, de restriction, de portabilité et de contestation à l’adresse Internet www.maptransport.com ou par courrier ordinaire adressé à MAP TRANSPORT SA, Réf. RGPD, à RUE GABIRIA, 21 – SECONDE, IRUN, 20305, GUIPUSCOA. Pour exercer tels droits, il est nécessaire que vous prouviez votre identité face à MAP TRANSPORT SA par l’envoi d’une photocopie de la Carte d’identité ou de tout autre moyen valide en Droit. Cependant, la modification ou rectification de vos données d’enregistrement pourra être réalisée dans le Site en vous identifiant, préalablement, avec votre utilisateur et votre mot de passe.

Mesures de sécurité

MAP TRANSPORT SA a adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requis, et ils visent à installer d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires à leur portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et l’usurpation des Données Personnelles fournies. MAP TRANSPORT SA ne sera pas tenu de possibles dommages ou préjudices pouvant surgir à partir d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du présent système électronique, motivées par des causes externes à MAP TRANSPORT SA; de délais ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges de lignes téléphoniques ou surcharges dans le Centre de Traitements de Données, dans le système d’Internet ou dans autres systèmes électroniques, ainsi que de dommages pouvant être causés par des tiers au travers d’ingérences illégales non contrôlées par MAP TRANSPORT SA. Cependant, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Acceptation et consentement

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