De 75 à 375 euros: La fraude au péage plus sévèrement sanctionnée

 

À 375 euros, la fraude au péage s’avère plus dissuasive; cinq fois plus, précisément. Un arrêté au Journal officiel du 18 mars a officialisé le passage de l’amende de 75 à 375 euros. Il faudra, bien sûr, ajouter à ce montant le prix du péage et des frais de dossier, qui flambent eux aussi, passant de 20 à 90 euros. Deux cas de figure se présentent selon si la fraude a lieu à un péage avec ou sans barrière. Au péage sans barrière, les frais de dossier sont de 10 euros pendant quinze jours avant d’atteindre 90 euros, et l’automobiliste devra débourser en plus 375 euros après 45 jours d’impayé. Au péage avec barrière, l’automobiliste reçoit d’abord un avis de paiement du péage et 90 euros de frais dossier. En cas de non-règlement dans les 2 mois, il devra aussi s’acquitter de l’amende de 375 euros. Les récidivistes sont particulièrement sanctionnés: Le cumul de cinq contraventions de 375 euros impayées débouche sur une amende de 7500 euros. Il sera impossible de s’y soustraire en vendant sa voiture, puisque la cession d’un véhicule sera bloquée tant qu’une facture sera impayée. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). En prévision de l’installation généralisée des péages sans barrière – pour fluidifier le trafic et diminuer les émissions de CO2 – le ministère des Transports entend contrebalancer l’augmentation des fraudes au péage par le renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction en cas de non-paiement.

 

Source: L’officiel des transporteurs

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